Conditions générales de vente
Conditions de Vente – Sibiin
Article 1 – Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société Sibiin (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site sibiin.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site sibiin.com au moment de la consultation par le Client. Sibiin se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sibiin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne via le site sibiin.com. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail. Sibiin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Sibiin.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit du Client.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
Article 8 – Retours et remboursements Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Sibiin à [votre e-mail de contact] avant de retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité Sibiin ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur sibiin.com.
Article 12 – Droit applicable Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : [17/05/2026]
